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SCI AITIA

Active
Siren527 738 496Société civile39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 19 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AITIA est une société civile immatriculée le 19 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 738 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 quai Valette, 39110 Salins-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS MOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AITIA

Dénomination
SCI AITIA
SIREN
527 738 496
SIRET (siège)
527 738 496 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27527738496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 738 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2010
Siège social
11 QUAI VALETTE, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AITIA

Se reporter aux statuts

Finances de SCI AITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AITIA

FM

FRANCOIS MOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

RM

ROLLAND MOLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI AITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif

    527 738 496 00019 · ouvert le 10 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AITIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI AITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AITIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AITIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-10

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI AITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI AITIA ?

Le numéro SIREN de SCI AITIA est 527 738 496. Le SIRET de son siège social est 527 738 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27527738496.

Qui dirige SCI AITIA ?

SCI AITIA est dirigée par FRANCOIS MOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AITIA ?

Le siège social de SCI AITIA est situé 11 quai Valette, 39110 Salins-les-Bains.

SCI AITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AITIA.

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