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SCI AJISUARD

Active
Siren481 096 774SCI25410 POUILLEY-FRANCAISCréée le 01 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AJISUARD est une SCI immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 481 096 774. Son siège social est situé 6 Lot de la Pommeraie, 25410 Pouilley-Francais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE JOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AJISUARD

Dénomination
SCI AJISUARD
SIREN
481 096 774
SIRET (siège)
481 096 774 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77481096774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 096 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2005
Siège social
6 LOT DE LA POMMERAIE, 25410, POUILLEY-FRANCAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AJISUARD

L' acquisition, l' exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et notamment l' acquisition de l' immeuble sis à Besançon à l' angle de la rue de Belfort n° 61 et de la rue Suard n°2.

Finances de SCI AJISUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AJISUARD

H

HESTIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

A

AJIMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

FJ

FABRICE JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI AJISUARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25410 POUILLEY-FRANCAISSiègeActif

    481 096 774 00023 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    481 096 774 00015 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AJISUARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI AJISUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AJISUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AJISUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AJISUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AJISUARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AJISUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AJISUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI AJISUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI AJISUARD ?

Le numéro SIREN de SCI AJISUARD est 481 096 774. Le SIRET de son siège social est 481 096 774 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481096774.

Qui dirige SCI AJISUARD ?

SCI AJISUARD est dirigée par FABRICE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AJISUARD ?

Le siège social de SCI AJISUARD est situé 6 Lot de la Pommeraie, 25410 Pouilley-Francais.

SCI AJISUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AJISUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AJISUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AJISUARD.

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