SCI DES JARDINETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 673 211, SCI DES JARDINETS est une SCI créée le 14 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve La Combe aux Jardinets zone Artisanale, 25410 Pouilley-Francais. SCI DES JARDINETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN BOULANGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES JARDINETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JARDINETS
- SIREN
- 801 673 211
- SIRET (siège)
- 801 673 211 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93801673211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 673 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2014
- Siège social
- LA COMBE AUX JARDINETS ZONE ARTISANALE, 25410, POUILLEY-FRANCAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JARDINETS
Acquisition d'immeubles et droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location
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Finances de SCI DES JARDINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEEROLILE
Autre
Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans
ELECTRO SERVICES GONCKEL
Autre
Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES JARDINETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25410 POUILLEY-FRANCAISSiègeFermé
801 673 211 00018 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JARDINETS
INPIConformité de SCI DES JARDINETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES JARDINETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2017. Clôturée le 06 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES JARDINETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JARDINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JARDINETS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-14 · Début d'activité : 2014-03-11
- création
Date d'effet : 14 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI DES JARDINETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JARDINETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JARDINETS est 801 673 211. Le SIRET de son siège social est 801 673 211 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93801673211.
Qui dirige SCI DES JARDINETS ?
SCI DES JARDINETS est dirigée par JULIEN BOULANGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JARDINETS ?
Le siège social de SCI DES JARDINETS est situé La Combe aux Jardinets zone Artisanale, 25410 Pouilley-Francais.
SCI DES JARDINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JARDINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JARDINETS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES JARDINETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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