CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 217 807, SCI AKHENATON est une SCI créée le 28 mars 2001. Son siège social est situé 1 av des Bouleaux, 76440 Forges-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PIERRE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI AKHENATON a été radiée le 31 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI AKHENATON

Dénomination
SCI AKHENATON
SIREN
435 217 807
SIRET (siège)
435 217 807 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65435217807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 217 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 2001
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
1 AV DES BOULEAUX, 76440, FORGES-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI AKHENATON

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DUDIT IMMEUBLE.

Finances de SCI AKHENATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AKHENATON

JB

JEAN-PIERRE BERNARD

Gérant

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

CH

CATHERINE HAUCAULT

Autre

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI AKHENATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif

    435 217 807 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AKHENATON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI AKHENATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AKHENATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AKHENATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AKHENATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AKHENATON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00819

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/05438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AKHENATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AKHENATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI AKHENATON

Quel est le numéro SIREN de SCI AKHENATON ?

Le numéro SIREN de SCI AKHENATON est 435 217 807. Le SIRET de son siège social est 435 217 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65435217807.

Qui dirige SCI AKHENATON ?

SCI AKHENATON est dirigée par JEAN-PIERRE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AKHENATON ?

Le siège social de SCI AKHENATON est situé 1 av des Bouleaux, 76440 Forges-les-Eaux.

SCI AKHENATON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI AKHENATON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

SCI AKHENATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AKHENATON.