SCI AKHENATON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 217 807, SCI AKHENATON est une SCI créée le 28 mars 2001. Son siège social est situé 1 av des Bouleaux, 76440 Forges-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PIERRE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI AKHENATON a été radiée le 31 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI AKHENATON
INSEE- Dénomination
- SCI AKHENATON
- SIREN
- 435 217 807
- SIRET (siège)
- 435 217 807 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65435217807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 217 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mars 2001
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- 1 AV DES BOULEAUX, 76440, FORGES-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI AKHENATON
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DUDIT IMMEUBLE.
Finances de SCI AKHENATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AKHENATON
INSEEÉtablissements de SCI AKHENATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif
435 217 807 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AKHENATON
INPIComptes annuels de SCI AKHENATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AKHENATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AKHENATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AKHENATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AKHENATON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/05438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AKHENATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AKHENATON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- création
Date d'effet : 28 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI AKHENATON
Quel est le numéro SIREN de SCI AKHENATON ?
Le numéro SIREN de SCI AKHENATON est 435 217 807. Le SIRET de son siège social est 435 217 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65435217807.
Qui dirige SCI AKHENATON ?
SCI AKHENATON est dirigée par JEAN-PIERRE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AKHENATON ?
Le siège social de SCI AKHENATON est situé 1 av des Bouleaux, 76440 Forges-les-Eaux.
SCI AKHENATON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI AKHENATON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
SCI AKHENATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AKHENATON.
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