SCI ALAIN JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI ALAIN JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 927 054. Le siège social de l'entreprise se trouve zi les Triboullieres, 38460 Cremieu. SCI ALAIN JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Yves PLESSIS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI ALAIN JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI ALAIN JEAN
- SIREN
- 322 927 054
- SIRET (siège)
- 322 927 054 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76322927054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 927 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 1981
- Siège social
- ZI LES TRIBOULLIERES, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ALAIN JEAN
Acquisition de tous biens d'habitation ou commercial. Administration, gestion de biens dont la sci pourrait devenir propriétaire. Réalisation de tous travaux de transformation ou autres, obtention de toute ouverture de crédit, tous placements de capitaux.
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Finances de SCI ALAIN JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALAIN JEAN
INSEEBODACCLiquidateur
Autre
BERTHELET
Autre
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALAIN JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeFermé
322 927 054 00021 · ouvert le 13 novembre 1975 · NAF 6820B
- 38460 CREMIEUFermé
322 927 054 00013 · ouvert le 13 novembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALAIN JEAN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ALAIN JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALAIN JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALAIN JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-23.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-00.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-20.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-43.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-20.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 92-19.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-16.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1996 · N° 93-40.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-16.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-11.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 92-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-20.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALAIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALAIN JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Sté par actions simplifiée GALEO n'est plus gérant. PLESSIS Yves Jean René nom d'usage : PLESSIS devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Sté par actions simplifiée GALEO devient gérant. BERTHELET Alain Jean nom d'usage : BERTHELET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
BERTHELET née SAUBIN (Maria) n'est plus gérante.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCI ALAIN JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ALAIN JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI ALAIN JEAN est 322 927 054. Le SIRET de son siège social est 322 927 054 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76322927054.
Qui dirige SCI ALAIN JEAN ?
SCI ALAIN JEAN est dirigée par Yves PLESSIS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALAIN JEAN ?
Le siège social de SCI ALAIN JEAN est situé zi les Triboullieres, 38460 Cremieu.
SCI ALAIN JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALAIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALAIN JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALAIN JEAN.
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