SCI ALBAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ALBAUT est une SCI immatriculée le 14 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 602 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jean Jaures, 80580 Pont-Remy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI ALBAUT
INSEE- Dénomination
- SCI ALBAUT
- SIREN
- 448 602 813
- SIRET (siège)
- 448 602 813 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90448602813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 602 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2003
- Siège social
- 11 RUE JEAN JAURES, 80580, PONT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALBAUT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ALBAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBAUT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI ALBAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80580 PONT-REMYSiègeActif
448 602 813 00017 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALBAUT
INPIComptes annuels de SCI ALBAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBAUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-20.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI ALBAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBAUT ?
Le numéro SIREN de SCI ALBAUT est 448 602 813. Le SIRET de son siège social est 448 602 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448602813.
Où se situe le siège social de SCI ALBAUT ?
Le siège social de SCI ALBAUT est situé 11 rue Jean Jaures, 80580 Pont-Remy.
SCI ALBAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALBAUT.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-Remy