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SCI ALCAVAL

Active
Siren900 751 702SCI71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSECréée le 24 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALCAVAL est une SCI immatriculée le 24 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 751 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte de Chatenay, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK ALCARAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALCAVAL

Dénomination
SCI ALCAVAL
SIREN
900 751 702
SIRET (siège)
900 751 702 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18900751702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 751 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2021
Siège social
60 RTE DE CHATENAY, 71470, SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALCAVAL

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de SCI ALCAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALCAVAL

PA

PATRICK ALCARAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

VL

VALERIE LIONNET

Autre

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ALCAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSESiègeActif

    900 751 702 00011 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALCAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALCAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALCAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALCAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALCAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ALCAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALCAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALCAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2021-06-16

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI ALCAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ALCAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ALCAVAL est 900 751 702. Le SIRET de son siège social est 900 751 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18900751702.

Qui dirige SCI ALCAVAL ?

SCI ALCAVAL est dirigée par PATRICK ALCARAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALCAVAL ?

Le siège social de SCI ALCAVAL est situé 60 Rte de Chatenay, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse.

SCI ALCAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALCAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALCAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALCAVAL.

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