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GFA DE MALABUTTE

Active
Siren338 122 682Société civile71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSECréée le 10 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DE MALABUTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2000, identifiée par le SIREN 338 122 682. Le siège social de l'entreprise se trouve MALABUTTE Sainte-Croix, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIETTE ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE MALABUTTE

Dénomination
GFA DE MALABUTTE
SIREN
338 122 682
SIRET (siège)
338 122 682 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64338122682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 122 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2000
Siège social
MALABUTTE Sainte-Croix, 71470, SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MALABUTTE

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une exploitation et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet purvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles. Il s'est interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera la gestion en les donnant en location par bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 870.24 et suivants du Code Rural

Finances de GFA DE MALABUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE MALABUTTE

CP

CATHERINE PACAUT

Associé indéfiniment responsable

JR

JULIETTE ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

CR

Catherine, Michèle né PACAUT ROBIN

Gérant, Associé · de mai 2016 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE MALABUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSESiègeActif

    338 122 682 00010 · ouvert le 22 mai 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MALABUTTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de GFA DE MALABUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE MALABUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE MALABUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MALABUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MALABUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MALABUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE MALABUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : ROBIN Juliette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : ROBIN Catherine, Michèle né(e) PACAUT

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2000

Questions fréquentes sur GFA DE MALABUTTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MALABUTTE ?

Le numéro SIREN de GFA DE MALABUTTE est 338 122 682. Le SIRET de son siège social est 338 122 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64338122682.

Qui dirige GFA DE MALABUTTE ?

GFA DE MALABUTTE est dirigée par JULIETTE ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MALABUTTE ?

Le siège social de GFA DE MALABUTTE est situé MALABUTTE Sainte-Croix, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse.

GFA DE MALABUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MALABUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MALABUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MALABUTTE.

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