SCI ALCIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALCIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 676 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 5400 Montgirod, 73700 Les Chapelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS HAUGUEL, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALCIDE
INSEE- Dénomination
- SCI ALCIDE
- SIREN
- 509 676 052
- SIRET (siège)
- 509 676 052 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96509676052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 676 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2009
- Siège social
- 5400 MONTGIROD, 73700, LES CHAPELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALCIDE
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI ALCIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALCIDE
INSEEÉtablissements de SCI ALCIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 LES CHAPELLESSiègeActif
509 676 052 00012 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALCIDE
INPIComptes annuels de SCI ALCIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALCIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALCIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALCIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALCIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03276
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/01361
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 18 août 2024 · N° 24/01775
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02345
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/15590
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Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.300
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-10.704
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 novembre 2018 · N° 16/24241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-11.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 97-43.143
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1997 · N° 96-81.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 1994 · N° 93-84.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1994 · N° 93-84.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1990 · N° 89-80.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALCIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALCIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-02 · Début d'activité : 2008-12-05
- création
Date d'effet : 02 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI ALCIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALCIDE ?
Le numéro SIREN de SCI ALCIDE est 509 676 052. Le SIRET de son siège social est 509 676 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96509676052.
Qui dirige SCI ALCIDE ?
SCI ALCIDE est dirigée par FRANCOIS HAUGUEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALCIDE ?
Le siège social de SCI ALCIDE est situé 5400 Montgirod, 73700 Les Chapelles.
SCI ALCIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALCIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALCIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALCIDE.
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