SCI ALEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 440 300, SCI ALEP est une SCI créée le 8 octobre 2007. Elle est domiciliée 5 rue de la Mazade, 30250 Souvignargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LINE FERRAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ALEP
INSEE- Dénomination
- SCI ALEP
- SIREN
- 500 440 300
- SIRET (siège)
- 500 440 300 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17500440300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 440 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2007
- Siège social
- 5 RUE DE LA MAZADE, 30250, SOUVIGNARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEP
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction, la mise en valeur et l'aménagement d'immeubles sur les terrains acquis. La gestion, l'administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement. Le cautionnement hypothécaire ou non, des prêts qui pourront être souscrits personnellement par les associés en vue de la réalisation de l'objet social et plus généralement la conclusion de tout emprunt ou l'octroi de toutes garanties en vue de la réalisation d'opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI ALEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEP
INSEEÉtablissements de SCI ALEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 SOUVIGNARGUESSiègeActif
500 440 300 00019 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEP
INPIComptes annuels de SCI ALEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02157
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02091
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01709
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04269
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01248
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-87.494
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Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.216
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-18.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI ALEP
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEP ?
Le numéro SIREN de SCI ALEP est 500 440 300. Le SIRET de son siège social est 500 440 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17500440300.
Qui dirige SCI ALEP ?
SCI ALEP est dirigée par LINE FERRAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALEP ?
Le siège social de SCI ALEP est situé 5 rue de la Mazade, 30250 Souvignargues.
SCI ALEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEP.
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