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SCI ALES

Active
Siren850 621 756SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 09 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 621 756, SCI ALES est une SCI créée le 9 mai 2019. Elle est domiciliée 103 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE GATTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALES

Dénomination
SCI ALES
SIREN
850 621 756
SIRET (siège)
850 621 756 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47850621756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 621 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2019
Siège social
103 RTE DE CORBEIL, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALES

L'achat, la vente, la gestion et la location de tous biens immobiliers bâtis ou à bâtir et de tous terrains.

Finances de SCI ALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALES

CG

CECILE GATTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

AP

ANNIE POURSAC

Autre

Établissements de SCI ALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    850 621 756 00012 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : GATTI Cécile Séverine ; Gérant, Associé : GATTI Annie Marthe Yvonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-09 · Début d'activité : 2019-04-19

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI ALES

Quel est le numéro SIREN de SCI ALES ?

Le numéro SIREN de SCI ALES est 850 621 756. Le SIRET de son siège social est 850 621 756 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47850621756.

Qui dirige SCI ALES ?

SCI ALES est dirigée par CECILE GATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALES ?

Le siège social de SCI ALES est situé 103 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI ALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALES.

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