SCI ALESIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 425 790, SCI ALESIA est une SCI créée le 1er avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 T rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier. SCI ALESIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL GAY- BANTEGNIES, autre.
Fiche d'identité de SCI ALESIA
INSEE- Dénomination
- SCI ALESIA
- SIREN
- 383 425 790
- SIRET (siège)
- 383 425 790 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69383425790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 425 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 14 T RUE ROUGET DE LISLE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALESIA
Proprieté, administration, exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI ALESIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALESIA
INSEEÉtablissements de SCI ALESIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
383 425 790 00029 · ouvert le 26 septembre 1991 · NAF 6820B
- 39600 ARBOISFermé
383 425 790 00011 · ouvert le 26 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALESIA
INPIConformité de SCI ALESIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALESIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALESIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026004712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/50667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/53900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005999
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/58528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/50918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/55087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/20209
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/13989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/80992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 avril 2025 · N° J2025000224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/06506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALESIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALESIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI ALESIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALESIA ?
Le numéro SIREN de SCI ALESIA est 383 425 790. Le SIRET de son siège social est 383 425 790 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383425790.
Qui dirige SCI ALESIA ?
SCI ALESIA est dirigée par JEAN-PAUL GAY- BANTEGNIES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALESIA ?
Le siège social de SCI ALESIA est situé 14 T rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI ALESIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALESIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALESIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALESIA.
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