SCI ALEXANDRE DUMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALEXANDRE DUMAS est une SCI immatriculée le 9 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 226 729. Son siège social est situé rue Alexandre Dumas, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE ESCOFFIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALEXANDRE DUMAS
INSEE- Dénomination
- SCI ALEXANDRE DUMAS
- SIREN
- 324 226 729
- SIRET (siège)
- 324 226 729 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89324226729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 226 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 147,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1982
- Siège social
- RUE ALEXANDRE DUMAS, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEXANDRE DUMAS
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autres, des immeubles apportés et qu'elle pourra acquérir et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI ALEXANDRE DUMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEXANDRE DUMAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALEXANDRE DUMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif
324 226 729 00014 · ouvert le 09 avril 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEXANDRE DUMAS
INPIComptes annuels de SCI ALEXANDRE DUMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEXANDRE DUMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEXANDRE DUMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEXANDRE DUMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEXANDRE DUMAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/08311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-20.591
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-43.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-11.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEXANDRE DUMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEXANDRE DUMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ESCOFFIER Guy Mario Paul nom d'usage : ESCOFFIER n'est plus gérant. ESCOFFIER Sylvie Thérèse nom d'usage : GARCIN devient gérant. ESCOFFIER Alain Pierre nom d'usage : ESCOFFIER devient gérant. ESCOFFIER Christine Thérèse devient gérant
- création
Date d'effet : 09 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI ALEXANDRE DUMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEXANDRE DUMAS ?
Le numéro SIREN de SCI ALEXANDRE DUMAS est 324 226 729. Le SIRET de son siège social est 324 226 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89324226729.
Qui dirige SCI ALEXANDRE DUMAS ?
SCI ALEXANDRE DUMAS est dirigée par CHRISTINE ESCOFFIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALEXANDRE DUMAS ?
Le siège social de SCI ALEXANDRE DUMAS est situé rue Alexandre Dumas, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.
SCI ALEXANDRE DUMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEXANDRE DUMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEXANDRE DUMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEXANDRE DUMAS.
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