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SCI ALMA

Active
Siren949 353 569SCI01100 BellignatCréée le 27 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 353 569, SCI ALMA est une SCI créée le 27 février 2023. Elle est domiciliée 3 RUE du Mont Olivet, 01100 Bellignat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Martine VION DELPHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALMA

Dénomination
SCI ALMA
SIREN
949 353 569
SIRET (siège)
949 353 569 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69949353569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 353 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2023
Siège social
3 RUE du Mont Olivet, 01100, Bellignat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALMA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers ci-dessus, si besoin par recours à l'emprunt et l'octroi de toutes garanties ou sûretés réelles pour faciliter les opérations immobilières susvisées. La vente de ces mêmes biens immobiliers pour autant que ces opérations ne puissent être considérées comme un acte de commerce et ne portent pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALMA

MV

Martine VION DELPHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

AU

Alexandre UZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

M

MJ HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 BellignatSiègeActif

    949 353 569 00013 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-27 · Début d'activité : 2023-02-23

  1. création

Questions fréquentes sur SCI ALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA ?

Le numéro SIREN de SCI ALMA est 949 353 569. Le SIRET de son siège social est 949 353 569 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69949353569.

Qui dirige SCI ALMA ?

SCI ALMA est dirigée par Martine VION DELPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALMA ?

Le siège social de SCI ALMA est situé 3 RUE du Mont Olivet, 01100 Bellignat.

SCI ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA.

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