SCI ALPA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 556 805, SCI ALPA est une société civile créée le 17 décembre 1986. Elle est domiciliée 21 rue Claude Pouillet, 25000 Besancon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CLAUDE KOENIG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALPA
INSEE- Dénomination
- SCI ALPA
- SIREN
- 339 556 805
- SIRET (siège)
- 339 556 805 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95339556805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 556 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 décembre 1986
- Siège social
- 21 RUE CLAUDE POUILLET, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPA
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION, PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES OU MEUBLES DE TOUTE NATURE, AINSI QUE DE TOUS DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI ALPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI ALPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
339 556 805 00010 · ouvert le 07 octobre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ALPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ALPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025008778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025J01374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/07531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-19.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J00925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-24.848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI ALPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPA ?
Le numéro SIREN de SCI ALPA est 339 556 805. Le SIRET de son siège social est 339 556 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95339556805.
Qui dirige SCI ALPA ?
SCI ALPA est dirigée par CLAUDE KOENIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPA ?
Le siège social de SCI ALPA est situé 21 rue Claude Pouillet, 25000 Besancon.
SCI ALPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPA.
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