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SCI ALPA

Active
Siren341 267 094Société civile05000 GAPCréée le 21 mai 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 267 094, SCI ALPA est une société civile créée le 21 mai 1987. Elle est domiciliée 47 rue Carnot, 05000 Gap. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HELENE SPITALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALPA

Dénomination
SCI ALPA
SIREN
341 267 094
SIRET (siège)
341 267 094 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50341267094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 267 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
76 376,96 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 mai 1987
Siège social
47 RUE CARNOT, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALPA

Location d'immeubles.

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Finances de SCI ALPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ALPA

HS

HELENE SPITALIER

Gérant

BF

Bernard FOSSAT

Associé commandité

Établissements de SCI ALPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    341 267 094 00017 · ouvert le 09 janvier 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ALPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI ALPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ALPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    GAUCHERY Solange nom d'usage : SPITALIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI ALPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALPA ?

Le numéro SIREN de SCI ALPA est 341 267 094. Le SIRET de son siège social est 341 267 094 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50341267094.

Qui dirige SCI ALPA ?

SCI ALPA est dirigée par HELENE SPITALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALPA ?

Le siège social de SCI ALPA est situé 47 rue Carnot, 05000 Gap.

SCI ALPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPA.

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