SCI L OLIVIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 183 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 265 817, SCI L OLIVIER est une société civile créée le 22 mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Georges Pompidou le Select, 05000 Gap. SCI L OLIVIER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LUC DAGUEBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L OLIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI L OLIVIER
- SIREN
- 341 265 817
- SIRET (siège)
- 341 265 817 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02341265817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 265 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 mai 1987
- Siège social
- BD GEORGES POMPIDOU LE SELECT, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L OLIVIER
Acquisition de tous biens immobiliers, leur administration et exploitation.
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Finances de SCI L OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L OLIVIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L OLIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
341 265 817 00013 · ouvert le 02 mai 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L OLIVIER
INPIConformité de SCI L OLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L OLIVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : DAGUEBERT Luc, Gérard ; Gérant, Associé : DAGUEBERT Marie-Christine né(e) HENIQUE
- création
Date d'effet : 22 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI L OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L OLIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI L OLIVIER est 341 265 817. Le SIRET de son siège social est 341 265 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02341265817.
Qui dirige SCI L OLIVIER ?
SCI L OLIVIER est dirigée par LUC DAGUEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L OLIVIER ?
Le siège social de SCI L OLIVIER est situé bd Georges Pompidou le Select, 05000 Gap.
SCI L OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OLIVIER.
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