SCI CHAUDEFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUDEFEUILLE est une 6541, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1986, identifiée par le SIREN 337 621 676. Elle est domiciliée Saint Jean, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ALICE CORREARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAUDEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUDEFEUILLE
- SIREN
- 337 621 676
- SIRET (siège)
- 337 621 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61337621676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 621 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 43 951,05 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 avril 1986
- Siège social
- SAINT JEAN, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUDEFEUILLE
Location des parcelles de terrain apportées à la SARL. POISSONERIE PRENOT-GUINARD.
Finances de SCI CHAUDEFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUDEFEUILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAUDEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
337 621 676 00010 · ouvert le 07 février 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHAUDEFEUILLE
INPIComptes annuels de SCI CHAUDEFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUDEFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUDEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUDEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAUDEFEUILLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUDEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUDEFEUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
PRENOT-GUINARD Hélène Marie Madeleine nom d'usage : CORREARD n'est plus gérant. CORREARD Guy René Simon nom d'usage : CORREARD devient gérant. CORREARD Alice Madeleine Louise Régine nom d'usage : CASANOVA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
CORREARD Roger Joseph Victor nom d'usage : CORREARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 28 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI CHAUDEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUDEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUDEFEUILLE est 337 621 676. Le SIRET de son siège social est 337 621 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61337621676.
Qui dirige SCI CHAUDEFEUILLE ?
SCI CHAUDEFEUILLE est dirigée par ALICE CORREARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUDEFEUILLE ?
Le siège social de SCI CHAUDEFEUILLE est situé Saint Jean, 05000 Gap.
SCI CHAUDEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUDEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUDEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUDEFEUILLE.
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