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SCI ALSACE

Active
Siren410 065 056SCI67600 SELESTATCréée le 25 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ALSACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 065 056. Son siège social est situé 5 Pl d'Armes, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NICOLAS WACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALSACE

Dénomination
SCI ALSACE
SIREN
410 065 056
SIRET (siège)
410 065 056 00039
N° TVA intracommunautaire
FR52410065056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 065 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1996
Siège social
5 PL D'ARMES, 67600, SELESTAT
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ALSACE

Propriété, administration et exploitation d'immeubles.

Finances de SCI ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALSACE

JW

JEAN-NICOLAS WACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALSACE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    410 065 056 00039 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 67600 SELESTATActif

    410 065 056 00021 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 67600 SELESTATFermé

    410 065 056 00013 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ALSACE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALSACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : WACH (Jean-Nicolas)

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI ALSACE est 410 065 056. Le SIRET de son siège social est 410 065 056 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410065056.

Qui dirige SCI ALSACE ?

SCI ALSACE est dirigée par JEAN-NICOLAS WACH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ALSACE ?

Le siège social de SCI ALSACE est situé 5 Pl d'Armes, 67600 Selestat.

SCI ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE.

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