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SCI ALSACE

Active
Siren435 033 600654028700 BEVILLE LE COMTECréée le 22 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ALSACE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 033 600. Elle est domiciliée Les Longs Reages zone Industrielle, 28700 Beville le Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEPL OZOIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALSACE

Dénomination
SCI ALSACE
SIREN
435 033 600
SIRET (siège)
435 033 600 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53435033600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 033 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2001
Siège social
LES LONGS REAGES ZONE INDUSTRIELLE, 28700, BEVILLE LE COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALSACE

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALSACE

C

CEPL OZOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2008

C

C E P L ALSACE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 BEVILLE LE COMTESiègeActif

    435 033 600 00014 · ouvert le 03 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALSACE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALSACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : CEPL OZOIR.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI ALSACE est 435 033 600. Le SIRET de son siège social est 435 033 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53435033600.

Qui dirige SCI ALSACE ?

SCI ALSACE est dirigée par CEPL OZOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALSACE ?

Le siège social de SCI ALSACE est situé Les Longs Reages zone Industrielle, 28700 Beville le Comte.

SCI ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE.

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