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SCI ALSACE

Active
Siren534 103 072SCI09700 SAVERDUNCréée le 10 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALSACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2011, identifiée par le SIREN 534 103 072. Elle est domiciliée La Parre, 09700 Saverdun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PAILHES, autre.

Fiche d'identité de SCI ALSACE

Dénomination
SCI ALSACE
SIREN
534 103 072
SIRET (siège)
534 103 072 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81534103072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 103 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2011
Siège social
LA PARRE, 09700, SAVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALSACE

Acquisition, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALSACE

JP

JEAN PAILHES

Autre

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

RP

ROMAIN PAILHES

Autre

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

FP

FREDERIC PAILHES

Autre

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeActif

    534 103 072 00011 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALSACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALSACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-10 · Début d'activité : 2011-07-29

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2011

Questions fréquentes sur SCI ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI ALSACE est 534 103 072. Le SIRET de son siège social est 534 103 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81534103072.

Qui dirige SCI ALSACE ?

SCI ALSACE est dirigée par JEAN PAILHES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALSACE ?

Le siège social de SCI ALSACE est situé La Parre, 09700 Saverdun.

SCI ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE.

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