SCI ALSACE-LORRAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 600 €
SCI ALSACE-LORRAINE est une SCI immatriculée le 26 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 363 776. Elle est domiciliée 18 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. SCI ALSACE-LORRAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE ELKAIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALSACE-LORRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI ALSACE-LORRAINE
- SIREN
- 434 363 776
- SIRET (siège)
- 434 363 776 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33434363776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 363 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 janvier 2001
- Siège social
- 18 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALSACE-LORRAINE
ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SIS 18 RUE ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT BIEN ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ALSACE-LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALSACE-LORRAINE
INSEEÉtablissements de SCI ALSACE-LORRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
434 363 776 00015 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALSACE-LORRAINE
INPIConformité de SCI ALSACE-LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE-LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACE-LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J02748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALSACE-LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALSACE-LORRAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI ALSACE-LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE-LORRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI ALSACE-LORRAINE est 434 363 776. Le SIRET de son siège social est 434 363 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33434363776.
Qui dirige SCI ALSACE-LORRAINE ?
SCI ALSACE-LORRAINE est dirigée par PHILIPPE ELKAIM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALSACE-LORRAINE ?
Le siège social de SCI ALSACE-LORRAINE est situé 18 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
SCI ALSACE-LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALSACE-LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALSACE-LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE-LORRAINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Toulouse
- PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE31000 ToulouseCA 163 M€
- IN'LI SUD OUEST31300 ToulouseCA 45,5 M€
- PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE31400 ToulouseCA 72,1 M€
- SCI LE CLOS DE DASTE31000 Toulouse
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS31300 ToulouseCA 128 M€
- LA DAURADE31000 ToulouseCA 598 k€
- FONTAINES 3131300 Toulouse
- SCI SAINT JEAN DE L'HERS31400 Toulouse
- SCI JLA2LOOSE31000 Toulouse
- SCI CAPEB31500 Toulouse
