SCI ALTHEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 068 054, SCI ALTHEA est une SCI créée le 25 septembre 2009. Son siège social est situé 11 sentier des Venelles, 45800 Saint-Jean-de-Braye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE JAULNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALTHEA
INSEE- Dénomination
- SCI ALTHEA
- SIREN
- 515 068 054
- SIRET (siège)
- 515 068 054 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91515068054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 068 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2009
- Siège social
- 11 SENTIER DES VENELLES, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTHEA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ALTHEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTHEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ALTHEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif
515 068 054 00029 · ouvert le 26 janvier 2019 · NAF 6820B
- 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFermé
515 068 054 00011 · ouvert le 20 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTHEA
INPIComptes annuels de SCI ALTHEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTHEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTHEA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/07647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTHEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Jaulneau, Emmanuelle Danièle Maryvonne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-25 · Début d'activité : 2009-09-20
- création
Date d'effet : 25 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ALTHEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTHEA ?
Le numéro SIREN de SCI ALTHEA est 515 068 054. Le SIRET de son siège social est 515 068 054 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91515068054.
Qui dirige SCI ALTHEA ?
SCI ALTHEA est dirigée par EMMANUELLE JAULNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTHEA ?
Le siège social de SCI ALTHEA est situé 11 sentier des Venelles, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
SCI ALTHEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTHEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTHEA.
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