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SCI ALTO

Active
Siren533 214 615SCI31470 FONSORBESCréée le 27 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 214 615, SCI ALTO est une SCI créée le 27 juin 2011. Son siège social est situé 3 rue Joseph Pontier, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALTO

Dénomination
SCI ALTO
SIREN
533 214 615
SIRET (siège)
533 214 615 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76533214615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 214 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2011
Siège social
3 RUE JOSEPH PONTIER, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTO

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTO

MM

MARC MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

LT

LAURE TESTA

Autre

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ALTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    533 214 615 00015 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-24

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI ALTO

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTO ?

Le numéro SIREN de SCI ALTO est 533 214 615. Le SIRET de son siège social est 533 214 615 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76533214615.

Qui dirige SCI ALTO ?

SCI ALTO est dirigée par MARC MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTO ?

Le siège social de SCI ALTO est situé 3 rue Joseph Pontier, 31470 Fonsorbes.

SCI ALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTO.

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