SCI ALTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2025, identifiée par le SIREN 944 657 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B CHE grand buisson, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par Agathe PETAMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALTP
INSEE- Dénomination
- SCI ALTP
- SIREN
- 944 657 683
- SIRET (siège)
- 944 657 683 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12944657683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 657 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 juin 2025
- Siège social
- 12 B CHE grand buisson, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTP
- l'achat, l'administration, la gestion, la location ou la sous-location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société., - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI ALTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTP
INSEETP PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI ALTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
944 657 683 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ALTP
INPIComptes annuels de SCI ALTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ALTP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-02
- création
Date d'effet : 02 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI ALTP
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTP ?
Le numéro SIREN de SCI ALTP est 944 657 683. Le SIRET de son siège social est 944 657 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12944657683.
Qui dirige SCI ALTP ?
SCI ALTP est dirigée par Agathe PETAMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTP ?
Le siège social de SCI ALTP est situé 12 B CHE grand buisson, 25000 Besançon.
SCI ALTP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTP.
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