SCI ALVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 852 520, SCI ALVAL est une SCI créée le 17 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Roquerousse, 13520 Maussane-les-Alpilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXIS SOLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ALVAL
- SIREN
- 450 852 520
- SIRET (siège)
- 450 852 520 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48450852520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 852 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 novembre 2003
- Siège social
- LOT ROQUEROUSSE, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALVAL
Construction acquisition location exploitation gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives des biens immobiliers
Finances de SCI ALVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif
450 852 520 00011 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALVAL
INPIComptes annuels de SCI ALVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALVAL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 20/12120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 février 2023 · N° 22/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-14.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/09437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 28 février 2013 · N° 12/11294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLER Alexis ; Associé indéfiniment responsable : SOLER Nathalie Solange Nicole
- création
Date d'effet : 17 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI ALVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ALVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ALVAL est 450 852 520. Le SIRET de son siège social est 450 852 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450852520.
Qui dirige SCI ALVAL ?
SCI ALVAL est dirigée par ALEXIS SOLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALVAL ?
Le siège social de SCI ALVAL est situé Lot Roquerousse, 13520 Maussane-les-Alpilles.
SCI ALVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALVAL.
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