SCI AMALRIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMALRIC est une SCI immatriculée le 11 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 085 449. Elle est domiciliée 67 av du General Castelnau Lieudit Trey Jo, 31380 Montastruc-la-Conseillere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EDOUARD AMALRIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMALRIC
INSEE- Dénomination
- SCI AMALRIC
- SIREN
- 539 085 449
- SIRET (siège)
- 539 085 449 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94539085449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 085 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 67 AV DU GENERAL CASTELNAU LIEUDIT TREY JO, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMALRIC
Acquisition d'immeubles, la construction, la rénovation, l'exploitation par bail, location des immeubles dont la société serait propriétaire.
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Finances de SCI AMALRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMALRIC
INSEEÉtablissements de SCI AMALRIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif
539 085 449 00012 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMALRIC
INPIComptes annuels de SCI AMALRIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMALRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMALRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMALRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMALRIC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/15315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX (Audience publique)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025001767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-42.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMALRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMALRIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-03
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI AMALRIC
Quel est le numéro SIREN de SCI AMALRIC ?
Le numéro SIREN de SCI AMALRIC est 539 085 449. Le SIRET de son siège social est 539 085 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94539085449.
Qui dirige SCI AMALRIC ?
SCI AMALRIC est dirigée par EDOUARD AMALRIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMALRIC ?
Le siège social de SCI AMALRIC est situé 67 av du General Castelnau Lieudit Trey Jo, 31380 Montastruc-la-Conseillere.
SCI AMALRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMALRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMALRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMALRIC.
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