SCI AMANDINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMANDINE est une SCI immatriculée le 12 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 586 343. Elle est domiciliée 7 rue des Savelles, 21310 Arceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMANDINE
INSEE- Dénomination
- SCI AMANDINE
- SIREN
- 400 586 343
- SIRET (siège)
- 400 586 343 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR45400586343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 586 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1995
- Siège social
- 7 RUE DES SAVELLES, 21310, ARCEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI AMANDINE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI AMANDINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMANDINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI AMANDINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21310 ARCEAUSiègeActif
400 586 343 00032 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B
- 21310 ARCEAUFermé
400 586 343 00016 · ouvert le 23 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMANDINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AMANDINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMANDINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMANDINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMANDINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMANDINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/00108
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00425
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00424
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00423
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00422
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00420
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00409
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00401
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00402
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00398
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMANDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMANDINE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI AMANDINE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMANDINE ?
Le numéro SIREN de SCI AMANDINE est 400 586 343. Le SIRET de son siège social est 400 586 343 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400586343.
Qui dirige SCI AMANDINE ?
SCI AMANDINE est dirigée par JEAN-YVES ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI AMANDINE ?
Le siège social de SCI AMANDINE est situé 7 rue des Savelles, 21310 Arceau.
SCI AMANDINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMANDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMANDINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMANDINE.
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