SCI AMARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 797 211, SCI AMARINE est une SCI créée le 7 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue de l'Ancienne Poste, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LUC BRUBION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMARINE
INSEE- Dénomination
- SCI AMARINE
- SIREN
- 477 797 211
- SIRET (siège)
- 477 797 211 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR44477797211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 797 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 2004
- Siège social
- 86 RUE DE L'ANCIENNE POSTE, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMARINE
Location de logements
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Finances de SCI AMARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMARINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMARINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif
477 797 211 00034 · ouvert le 21 janvier 2020 · NAF 6820A
- 76520 MONTMAINFermé
477 797 211 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI AMARINE
INPIComptes annuels de SCI AMARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMARINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025004582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2010 · N° 04/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-41.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-42.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : BRUBION Luc Bruno Christophe
- création
Date d'effet : 07 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI AMARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMARINE ?
Le numéro SIREN de SCI AMARINE est 477 797 211. Le SIRET de son siège social est 477 797 211 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44477797211.
Qui dirige SCI AMARINE ?
SCI AMARINE est dirigée par LUC BRUBION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMARINE ?
Le siège social de SCI AMARINE est situé 86 rue de l'Ancienne Poste, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.
SCI AMARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMARINE.
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