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SCI AMAURY

Active
Siren422 650 523SCI07600 VALS-LES-BAINSCréée le 24 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI AMAURY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 650 523. Son siège social est situé Quartier Vassalent, 07600 Vals-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MOUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMAURY

Dénomination
SCI AMAURY
SIREN
422 650 523
SIRET (siège)
422 650 523 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76422650523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 650 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1999
Siège social
QUARTIER VASSALENT, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI AMAURY

Location d'immeuble nu

Finances de SCI AMAURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMAURY

JM

JEAN-FRANCOIS MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AMAURY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif

    422 650 523 00026 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B

  • 07330 THUEYTSFermé

    422 650 523 00018 · ouvert le 28 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI AMAURY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMAURY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMAURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMAURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMAURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMAURY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMAURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMAURY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSET Jean-françois Bernard

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI AMAURY

Quel est le numéro SIREN de SCI AMAURY ?

Le numéro SIREN de SCI AMAURY est 422 650 523. Le SIRET de son siège social est 422 650 523 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422650523.

Qui dirige SCI AMAURY ?

SCI AMAURY est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI AMAURY ?

Le siège social de SCI AMAURY est situé Quartier Vassalent, 07600 Vals-les-Bains.

SCI AMAURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMAURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMAURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMAURY.

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