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SCI AMBIANCE

Active
Siren402 719 942SCI27950 SAINT-MARCELCréée le 24 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI AMBIANCE est une SCI immatriculée le 24 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 719 942. Elle est domiciliée rue des Pres Espace des Pres Bat B, 27950 Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-YVES EVEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AMBIANCE

Dénomination
SCI AMBIANCE
SIREN
402 719 942
SIRET (siège)
402 719 942 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06402719942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 719 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1995
Siège social
RUE DES PRES ESPACE DES PRES BAT B, 27950, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMBIANCE

La proprièté, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeu- bles batins ou non batis dont elle pourrait devenir par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI AMBIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMBIANCE

JE

JEAN-YVES EVEN

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

PG

PATRICK GRABOWSKI

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI AMBIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 SAINT-MARCELSiègeActif

    402 719 942 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMBIANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMBIANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMBIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMBIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMBIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMBIANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMBIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMBIANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI AMBIANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMBIANCE ?

Le numéro SIREN de SCI AMBIANCE est 402 719 942. Le SIRET de son siège social est 402 719 942 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402719942.

Qui dirige SCI AMBIANCE ?

SCI AMBIANCE est dirigée par JEAN-YVES EVEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMBIANCE ?

Le siège social de SCI AMBIANCE est situé rue des Pres Espace des Pres Bat B, 27950 Saint-Marcel.

SCI AMBIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMBIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMBIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMBIANCE.

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