SCI AMCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 895 265, SCI AMCS est une SCI créée le 30 juin 2023. Elle est domiciliée 16 AV de Paris, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Aurélien MASSEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMCS
INSEE- Dénomination
- SCI AMCS
- SIREN
- 953 895 265
- SIRET (siège)
- 953 895 265 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52953895265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 895 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2023
- Siège social
- 16 AV de Paris, 27200, Vernon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMCS
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la cession, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et pl
Finances de SCI AMCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI AMCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VernonSiègeActif
953 895 265 00015 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMCS
INPIComptes annuels de SCI AMCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMCS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024006558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024004008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/03576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 octobre 2023 · N° 19/13258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI AMCS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMCS ?
Le numéro SIREN de SCI AMCS est 953 895 265. Le SIRET de son siège social est 953 895 265 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52953895265.
Qui dirige SCI AMCS ?
SCI AMCS est dirigée par Aurélien MASSEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMCS ?
Le siège social de SCI AMCS est situé 16 AV de Paris, 27200 Vernon.
SCI AMCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMCS.
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