SCI AMELINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMELINA est une SCI immatriculée le 21 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 505 814. Son siège social est situé Che de Saint Severin les Lys, 38160 Saint-Marcellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE BONNARDEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMELINA
INSEE- Dénomination
- SCI AMELINA
- SIREN
- 442 505 814
- SIRET (siège)
- 442 505 814 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92442505814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 505 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2002
- Siège social
- CHE DE SAINT SEVERIN LES LYS, 38160, SAINT-MARCELLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMELINA
Administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI AMELINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMELINA
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
BONNARDEL Colette Thérèse Anélina nom d'usage · de janvier 2015 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMELINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif
442 505 814 00016 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMELINA
INPIComptes annuels de SCI AMELINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMELINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELINA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMELINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMELINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI AMELINA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMELINA ?
Le numéro SIREN de SCI AMELINA est 442 505 814. Le SIRET de son siège social est 442 505 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442505814.
Qui dirige SCI AMELINA ?
SCI AMELINA est dirigée par COLETTE BONNARDEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMELINA ?
Le siège social de SCI AMELINA est situé Che de Saint Severin les Lys, 38160 Saint-Marcellin.
SCI AMELINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMELINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMELINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELINA.
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