SCI AMERICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 247 k€
SCI AMERICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 709 940. Son siège social est situé 18 IMP des Oliviers, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon. SCI AMERICA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARINE MIALANES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMERICA
INSEE- Dénomination
- SCI AMERICA
- SIREN
- 447 709 940
- SIRET (siège)
- 447 709 940 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29447709940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 709 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 246 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2003
- Siège social
- 18 IMP des Oliviers, 84450, Saint-Saturnin-lès-Avignon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMERICA
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI AMERICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMERICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI AMERICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84450 Saint-Saturnin-lès-AvignonSiègeActif
447 709 940 00020 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 48100 MARVEJOLSFermé
447 709 940 00012 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMERICA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI AMERICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMERICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMERICA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026008319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52968
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2024J00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/09090
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024003379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025046308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24-12.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2017011443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/05709
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMERICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AMERICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI AMERICA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMERICA ?
Le numéro SIREN de SCI AMERICA est 447 709 940. Le SIRET de son siège social est 447 709 940 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29447709940.
Qui dirige SCI AMERICA ?
SCI AMERICA est dirigée par CARINE MIALANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMERICA ?
Le siège social de SCI AMERICA est situé 18 IMP des Oliviers, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
SCI AMERICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMERICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMERICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMERICA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Saturnin-lès-Avignon
- SCI ALLASYCA84450 Saint-Saturnin-les-Avignon
- LE HAUT MESNIL84450 Saint-Saturnin-les-Avignon
- SCI TIVOLI84450 Saint-Saturnin-les-Avignon
- SCI IN-FERMAND84450 Saint-Saturnin-les-Avignon
- SCI LA BASTIDE DES BUIS84450 Saint-Saturnin-les-Avignon
- SCI HPP84450 Saint-Saturnin-les-Avignon
- LES ROMANES84450 Saint-Saturnin-les-Avignon
- CLT SOLUTION84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PO BR84450 Saint-Saturnin-les-Avignon
- SC VITIS DOMUS84450 Saint-Saturnin-les-Avignon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Entreprises du même secteur à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Entreprises à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Toutes les entreprises à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Vaucluse en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
