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SCI AMERICA

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Siren447 709 940SCI84450 Saint-Saturnin-lès-AvignonCréée le 22 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
247 k€

SCI AMERICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 709 940. Son siège social est situé 18 IMP des Oliviers, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon. SCI AMERICA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARINE MIALANES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMERICA

Dénomination
SCI AMERICA
SIREN
447 709 940
SIRET (siège)
447 709 940 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29447709940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 709 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
246 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 2003
Siège social
18 IMP des Oliviers, 84450, Saint-Saturnin-lès-Avignon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AMERICA

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers

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Finances de SCI AMERICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AMERICA

RC

RAMON CARMONA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2003) · 23 ans

CM

CARINE MIALANES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI AMERICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84450 Saint-Saturnin-lès-AvignonSiègeActif

    447 709 940 00020 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 48100 MARVEJOLSFermé

    447 709 940 00012 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMERICA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI AMERICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMERICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMERICA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMERICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AMERICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculée le 2026-09-24 · Début d'activité : 2026-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI AMERICA

Quel est le numéro SIREN de SCI AMERICA ?

Le numéro SIREN de SCI AMERICA est 447 709 940. Le SIRET de son siège social est 447 709 940 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29447709940.

Qui dirige SCI AMERICA ?

SCI AMERICA est dirigée par CARINE MIALANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMERICA ?

Le siège social de SCI AMERICA est situé 18 IMP des Oliviers, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.

SCI AMERICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMERICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMERICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMERICA.