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SCI AMETIS

Active
Siren499 531 796Société civile68200 MULHOUSECréée le 26 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 531 796, SCI AMETIS est une société civile créée le 26 septembre 2007. Elle est domiciliée 3 rue des Primeveres, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE BILLIG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMETIS

Dénomination
SCI AMETIS
SIREN
499 531 796
SIRET (siège)
499 531 796 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11499531796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 531 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2007
Siège social
3 RUE DES PRIMEVERES, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMETIS

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et généralement toues opérations civiles se rapportant à cet objet

Finances de SCI AMETIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMETIS

CB

CELINE BILLIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

SK

STEPHANE KANNENGIESER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI AMETIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    499 531 796 00013 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMETIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMETIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMETIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMETIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMETIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI AMETIS

Quel est le numéro SIREN de SCI AMETIS ?

Le numéro SIREN de SCI AMETIS est 499 531 796. Le SIRET de son siège social est 499 531 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499531796.

Qui dirige SCI AMETIS ?

SCI AMETIS est dirigée par CELINE BILLIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMETIS ?

Le siège social de SCI AMETIS est situé 3 rue des Primeveres, 68200 Mulhouse.

SCI AMETIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMETIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETIS.

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