SCI AMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 801 313, SCI AMIC est une 6540 créée le 8 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Russas, 16310 Saint-Adjutory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMIC
INSEE- Dénomination
- SCI AMIC
- SIREN
- 532 801 313
- SIRET (siège)
- 532 801 313 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24532801313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 801 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 91 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2011
- Siège social
- CHATEAU DE RUSSAS, 16310, SAINT-ADJUTORY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMIC
Acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobliers n quelque endroit qu'il se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de SCI AMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMIC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juin 2011 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16310 SAINT-ADJUTORYSiègeActif
532 801 313 00026 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
532 801 313 00018 · ouvert le 18 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMIC
INPIComptes annuels de SCI AMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMIC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 février 2026 · N° 23/15975
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/08997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/12531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/08672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/11250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-87.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculée le 2018-01-30 · Début d'activité : 2017-07-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-08 · Début d'activité : 2011-05-18
- création
Date d'effet : 08 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI AMIC
Quel est le numéro SIREN de SCI AMIC ?
Le numéro SIREN de SCI AMIC est 532 801 313. Le SIRET de son siège social est 532 801 313 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24532801313.
Qui dirige SCI AMIC ?
SCI AMIC est dirigée par MARIE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMIC ?
Le siège social de SCI AMIC est situé Chateau de Russas, 16310 Saint-Adjutory.
SCI AMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMIC.
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