SCI DU VERSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 447 028. Son siège social est situé La Jugie, 16310 Saint-Adjutory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CHAMBONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VERSO
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERSO
- SIREN
- 829 447 028
- SIRET (siège)
- 829 447 028 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96829447028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 447 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2017
- Siège social
- LA JUGIE, 16310, SAINT-ADJUTORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERSO
Acquisition, propriété, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI DU VERSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERSO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans
SOCIETE DE TRAITEMENT DE MATIERES ORGANIQUES - SOTRAMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans
CHAMBONNAUD VERMINIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DU VERSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16310 SAINT-ADJUTORYSiègeActif
829 447 028 00012 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERSO
INPIComptes annuels de SCI DU VERSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERSO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-20.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-22.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-22.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-23.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-05 · Début d'activité : 2017-04-21
- création
Date d'effet : 05 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DU VERSO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERSO ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERSO est 829 447 028. Le SIRET de son siège social est 829 447 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96829447028.
Qui dirige SCI DU VERSO ?
SCI DU VERSO est dirigée par PASCAL CHAMBONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERSO ?
Le siège social de SCI DU VERSO est situé La Jugie, 16310 Saint-Adjutory.
SCI DU VERSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERSO.
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