SCI AMILLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 984 207, SCI AMILLIS est une SCI créée le 9 mai 1994. Son siège social est situé 6 rue Sebile Chez Mme Martel Magali, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAGALIE HOAREAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMILLIS
INSEE- Dénomination
- SCI AMILLIS
- SIREN
- 394 984 207
- SIRET (siège)
- 394 984 207 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR51394984207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 984 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 604,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 1994
- Siège social
- 6 RUE SEBILE CHEZ MME MARTEL MAGALI, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI AMILLIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI AMILLIS
Se reporter aux statuts.
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Finances de SCI AMILLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMILLIS
INSEEÉtablissements de SCI AMILLIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
394 984 207 00032 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 6820B
- 39140 VILLEVIEUXFermé
394 984 207 00016 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 702C
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
394 984 207 00024 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AMILLIS
INPIComptes annuels de SCI AMILLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMILLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMILLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMILLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMILLIS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMILLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMILLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
MARTEL Philippe Noël nom d'usage : MARTEL devient gérant. HOAREAU Magalie nom d'usage : HOAREAU n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 09 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI AMILLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMILLIS ?
Le numéro SIREN de SCI AMILLIS est 394 984 207. Le SIRET de son siège social est 394 984 207 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51394984207.
Qui dirige SCI AMILLIS ?
SCI AMILLIS est dirigée par MAGALIE HOAREAU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMILLIS ?
Le siège social de SCI AMILLIS est situé 6 rue Sebile Chez Mme Martel Magali, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI AMILLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMILLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMILLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMILLIS.
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