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SCI BATI 2000

Active
Siren401 385 638SCI70700 BUCEY-LES-GYCréée le 26 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 385 638, SCI BATI 2000 est une SCI créée le 26 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Europe Bucey les Gy, 70700 Bucey-les-Gy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT VITALI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATI 2000

Dénomination
SCI BATI 2000
SIREN
401 385 638
SIRET (siège)
401 385 638 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90401385638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 385 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1995
Siège social
RUE DE L’EUROPE BUCEY LES GY, 70700, BUCEY-LES-GY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATI 2000

ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, GESTION D'IMMEUBLES; TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES;

Finances de SCI BATI 2000

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATI 2000

LV

LAURENT VITALI

Gérant

Depuis la création (26 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BATI 2000

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 BUCEY-LES-GYSiègeActif

    401 385 638 00010 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATI 2000

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATI 2000

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI 2000

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATI 2000. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI 2000

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI BATI 2000

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI 2000 ?

Le numéro SIREN de SCI BATI 2000 est 401 385 638. Le SIRET de son siège social est 401 385 638 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401385638.

Qui dirige SCI BATI 2000 ?

SCI BATI 2000 est dirigée par LAURENT VITALI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATI 2000 ?

Le siège social de SCI BATI 2000 est situé rue de l’Europe Bucey les Gy, 70700 Bucey-les-Gy.

SCI BATI 2000 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI 2000 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI 2000.

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