SCI AMIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMIR est une SCI immatriculée le 27 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 899 903. Son siège social est situé 41 av de Villemur, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VAHAGN AMIRJANYAN, autre.
Fiche d'identité de SCI AMIR
INSEE- Dénomination
- SCI AMIR
- SIREN
- 912 899 903
- SIRET (siège)
- 912 899 903 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72912899903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 899 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 41 AV DE VILLEMUR, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMIR
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles ou biens immobiliers. Opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI AMIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMIR
INSEEÉtablissements de SCI AMIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
912 899 903 00013 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMIR
INPIComptes annuels de SCI AMIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023016
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 août 2026 · N° 2026061297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00480
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F01011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00173
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08039
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09406
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01326
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00666
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00711
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-12
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI AMIR
Quel est le numéro SIREN de SCI AMIR ?
Le numéro SIREN de SCI AMIR est 912 899 903. Le SIRET de son siège social est 912 899 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72912899903.
Qui dirige SCI AMIR ?
SCI AMIR est dirigée par VAHAGN AMIRJANYAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMIR ?
Le siège social de SCI AMIR est situé 41 av de Villemur, 31140 Saint-Alban.
SCI AMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMIR.
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