CheckersLiquidations

SCI AMMADE

Active
Siren447 570 755SCI76170 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 18 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI AMMADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2003, identifiée par le SIREN 447 570 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Henri Messager, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI AMMADE

Dénomination
SCI AMMADE
SIREN
447 570 755
SIRET (siège)
447 570 755 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59447570755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 570 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 2003
Siège social
25 RUE HENRI MESSAGER, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMMADE

Location de logements

Finances de SCI AMMADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMMADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI AMMADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    447 570 755 00010 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMMADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMMADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMMADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AMMADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2013. Clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Tribunal de Grande Instance du Havre ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance du Havre ; publication légale : Presse Havraise du 9 mai 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL «Catherine VINCENT», 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AMMADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMMADE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Tribunal de Grande Instance du Havre ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance du Havre ; publication légale : Presse Havraise du 9 mai 2014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL «Catherine VINCENT», 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur SCI AMMADE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMMADE ?

Le numéro SIREN de SCI AMMADE est 447 570 755. Le SIRET de son siège social est 447 570 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59447570755.

Où se situe le siège social de SCI AMMADE ?

Le siège social de SCI AMMADE est situé 25 rue Henri Messager, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.

SCI AMMADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMMADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AMMADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Port-Jerome-sur-Seine

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Port-Jerome-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Port-Jerome-sur-Seine

Entreprises à Port-Jerome-sur-Seine

Toutes les entreprises à Port-Jerome-sur-Seine