SCI AMMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 450 905. Elle est domiciliée 38 RUE DES MEUNIERS Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL GUILLOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMMIS
INSEE- Dénomination
- SCI AMMIS
- SIREN
- 433 450 905
- SIRET (siège)
- 433 450 905 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21433450905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 450 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2000
- Siège social
- 38 RUE DES MEUNIERS Brissac Quincé, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMMIS
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers exceptionnellement aliénation de ceux devenus inutiles à la société
Finances de SCI AMMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMMIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMMIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
433 450 905 00024 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 6820B
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEFermé
433 450 905 00016 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMMIS
INPIComptes annuels de SCI AMMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMMIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOU Marcel Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOU Solange né(e) MENARD
- création
Date d'effet : 07 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI AMMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMMIS ?
Le numéro SIREN de SCI AMMIS est 433 450 905. Le SIRET de son siège social est 433 450 905 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21433450905.
Qui dirige SCI AMMIS ?
SCI AMMIS est dirigée par MARCEL GUILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMMIS ?
Le siège social de SCI AMMIS est situé 38 RUE DES MEUNIERS Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance.
SCI AMMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMMIS.
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