SCI ANAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 925 419, SCI ANAIS est une SCI créée le 3 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Bouleaux, 69360 Ternay. SCI ANAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLINE VILLEDIEU DE TORCY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANAIS
INSEE- Dénomination
- SCI ANAIS
- SIREN
- 441 925 419
- SIRET (siège)
- 441 925 419 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57441925419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 925 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- 4 CHE DES BOULEAUX, 69360, TERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANAIS
L'acquisition par voie d'achat, la propriété et la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés ou de certains d'aux, la location ou la vente d'un tènement immobilier situé à TERNAY 4 allée des Bouleaux
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Finances de SCI ANAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANAIS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 TERNAYSiègeActif
441 925 419 00018 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANAIS
INPIConformité de SCI ANAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANAIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00522
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02886
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01539
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01626
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01543
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01990
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BARBEQUOT Reine Marie Camille nom d'usage : VILLEDIEU DE TORCY n'est plus gérant. VILLEDIEU DE TORCY Caroline Marie Hélène nom d'usage : ALAMERCERY devient gérant
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI ANAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANAIS ?
Le numéro SIREN de SCI ANAIS est 441 925 419. Le SIRET de son siège social est 441 925 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57441925419.
Qui dirige SCI ANAIS ?
SCI ANAIS est dirigée par CAROLINE VILLEDIEU DE TORCY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANAIS ?
Le siège social de SCI ANAIS est situé 4 Che des Bouleaux, 69360 Ternay.
SCI ANAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANAIS.
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