SCI ANAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 376 754. Elle est domiciliée 25 Che de la Garde 25-27, 03700 Bellerive-sur-Allier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC-ANTOINE RATTINA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANAIS
INSEE- Dénomination
- SCI ANAIS
- SIREN
- 531 376 754
- SIRET (siège)
- 531 376 754 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR70531376754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 376 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 25 CHE DE LA GARDE 25-27, 03700, BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANAIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ANAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans
Autre
Établissements de SCI ANAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERSiègeActif
531 376 754 00036 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 6820B
- 03200 VICHYFermé
531 376 754 00010 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANAIS
INPIComptes annuels de SCI ANAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANAIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00126
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01543
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01943
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01990
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05808
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05600
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : RATTINA Marc-Antoine, Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : RATTINA Marc-Antoine, Guillaume Gérant, Associé : RATTINA Rémi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-03-17
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI ANAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANAIS ?
Le numéro SIREN de SCI ANAIS est 531 376 754. Le SIRET de son siège social est 531 376 754 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70531376754.
Qui dirige SCI ANAIS ?
SCI ANAIS est dirigée par MARC-ANTOINE RATTINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANAIS ?
Le siège social de SCI ANAIS est situé 25 Che de la Garde 25-27, 03700 Bellerive-sur-Allier.
SCI ANAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANAIS.
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