SCI ANDERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 844 591, SCI ANDERS est une 6540 créée le 8 juin 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve rue les Fournils Km 4 Rn 9, 66450 Pollestres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FUNIREY FRANCE, autre.
Fiche d'identité de SCI ANDERS
INSEE- Dénomination
- SCI ANDERS
- SIREN
- 329 844 591
- SIRET (siège)
- 329 844 591 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22329844591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 844 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 1984
- Siège social
- RUE LES FOURNILS KM 4 RN 9, 66450, POLLESTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDERS
Acquisition aménagement construction administration location de tous terrains et immeubles
Finances de SCI ANDERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDERS
INSEEBODACCFUNIREY FRANCE
Autre
A.J.P.
Autre
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANDERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66450 POLLESTRESSiègeActif
329 844 591 00027 · ouvert le 08 juin 1984 · NAF 6820A
- 66100 PERPIGNANFermé
329 844 591 00019 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANDERS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ANDERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDERS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/80727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/09619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025104464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/58539
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025R00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/12297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024004980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F01226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/15513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/04023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 13/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-11.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ANDEREZ Robert nom d'usage : ANDEREZ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant : ANDEREZ Robert Co-gérant : FUNIREY Associé indéfiniment responsable : A.J.P. Associé indéfiniment responsable : FUNIREY Associé indéfiniment responsable : LUQUE Ana
- création
Date d'effet : 08 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI ANDERS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDERS ?
Le numéro SIREN de SCI ANDERS est 329 844 591. Le SIRET de son siège social est 329 844 591 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22329844591.
Qui dirige SCI ANDERS ?
SCI ANDERS est dirigée par FUNIREY FRANCE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDERS ?
Le siège social de SCI ANDERS est situé rue les Fournils Km 4 Rn 9, 66450 Pollestres.
SCI ANDERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDERS.
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