SCI LA ROSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 263 564, SCI LA ROSACE est une SCI créée le 1er juillet 1991. Elle est domiciliée 20 av de la Cantaranne, 66450 Pollestres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERT BADIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROSACE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSACE
- SIREN
- 382 263 564
- SIRET (siège)
- 382 263 564 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56382263564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 263 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 20 AV DE LA CANTARANNE, 66450, POLLESTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSACE
acquisition construction administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles appartenant à la societé
Finances de SCI LA ROSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSACE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROSACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66450 POLLESTRESSiègeActif
382 263 564 00017 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROSACE
INPIComptes annuels de SCI LA ROSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSACE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/05572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROSACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LA ROSACE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSACE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSACE est 382 263 564. Le SIRET de son siège social est 382 263 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56382263564.
Qui dirige SCI LA ROSACE ?
SCI LA ROSACE est dirigée par ROBERT BADIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSACE ?
Le siège social de SCI LA ROSACE est situé 20 av de la Cantaranne, 66450 Pollestres.
SCI LA ROSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSACE.
Entreprises similaires
Même activité à Pollestres