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SCI ANGELDAN

Active
Siren442 960 944SCI95280 JOUY-LE-MOUTIERCréée le 29 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 960 944, SCI ANGELDAN est une SCI créée le 29 juillet 2002. Elle est domiciliée rue Denis Papin, 95280 Jouy-le-Moutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANGELDAN

Dénomination
SCI ANGELDAN
SIREN
442 960 944
SIRET (siège)
442 960 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13442960944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 960 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
RUE DENIS PAPIN, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELDAN

acquiqition construction administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers situés en france

Finances de SCI ANGELDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELDAN

DB

DANIEL BUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

AF

ANGELES FUENTES MUNOZ

Autre

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ANGELDAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif

    442 960 944 00019 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGELDAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGELDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANGELDAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELDAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI ANGELDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELDAN ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELDAN est 442 960 944. Le SIRET de son siège social est 442 960 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442960944.

Qui dirige SCI ANGELDAN ?

SCI ANGELDAN est dirigée par DANIEL BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGELDAN ?

Le siège social de SCI ANGELDAN est situé rue Denis Papin, 95280 Jouy-le-Moutier.

SCI ANGELDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELDAN.

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