SCI DU CHATEAU VERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,0 k€
SCI DU CHATEAU VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 070 676. Son siège social est situé 13 rue du Stade, 36120 Sassierges-Saint-Germain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE BRISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU VERT
- SIREN
- 444 070 676
- SIRET (siège)
- 444 070 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72444070676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 070 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- 13 RUE DU STADE, 36120, SASSIERGES-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU VERT
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS 4 RUE DES BIGARELLES, APPT 97, 18000 BOURGES
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Finances de SCI DU CHATEAU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU VERT
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATEAU VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36120 SASSIERGES-SAINT-GERMAINSiègeActif
444 070 676 00010 · ouvert le 07 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU VERT
INPIConformité de SCI DU CHATEAU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHATEAU VERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU VERT est 444 070 676. Le SIRET de son siège social est 444 070 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72444070676.
Qui dirige SCI DU CHATEAU VERT ?
SCI DU CHATEAU VERT est dirigée par CATHERINE BRISSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU VERT ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU VERT est situé 13 rue du Stade, 36120 Sassierges-Saint-Germain.
SCI DU CHATEAU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU VERT.
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