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SCI ANGELE

Active
Siren419 535 521SCI82200 MOISSACCréée le 16 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ANGELE est une SCI immatriculée le 16 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 535 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Pierre de Coubertin Moissac, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVES ROCHES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGELE

Dénomination
SCI ANGELE
SIREN
419 535 521
SIRET (siège)
419 535 521 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50419535521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 535 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 959,81 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 1998
Siège social
16 RUE PIERRE DE COUBERTIN MOISSAC, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI ANGELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELE

YR

YVES ROCHES

Liquidateur

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANGELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    419 535 521 00019 · ouvert le 16 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANGELE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : ROCHES Yves, Jean, Gaétan

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI ANGELE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELE ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELE est 419 535 521. Le SIRET de son siège social est 419 535 521 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50419535521.

Qui dirige SCI ANGELE ?

SCI ANGELE est dirigée par YVES ROCHES, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ANGELE ?

Le siège social de SCI ANGELE est situé 16 rue Pierre de Coubertin Moissac, 82200 Moissac.

SCI ANGELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELE.

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