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SCI ANGELIQUE

Active
Siren393 401 088SCI54140 Jarville-la-MalgrangeCréée le 24 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 401 088, SCI ANGELIQUE est une SCI créée le 24 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 AV de la Malgrange, 54140 Jarville-la-Malgrange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Véronique LEVY BENSOUSSAN en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANGELIQUE

Dénomination
SCI ANGELIQUE
SIREN
393 401 088
SIRET (siège)
393 401 088 00025
N° TVA intracommunautaire
FR08393401088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 401 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 1993
Siège social
14 AV de la Malgrange, 54140, Jarville-la-Malgrange
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ANGELIQUE

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en FRANCE qu'à l'étranger, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Et notamment toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ANGELIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELIQUE

VL

Véronique LEVY BENSOUSSAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CM

Claudette Muller,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANGELIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54140 Jarville-la-MalgrangeSiègeActif

    393 401 088 00025 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B

  • 54000 NANCYFermé

    393 401 088 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANGELIQUE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGELIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Muller, Claudette ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Levy Bensoussan, nom d'usage : Clement, Véronique Sonia

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI ANGELIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE est 393 401 088. Le SIRET de son siège social est 393 401 088 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08393401088.

Qui dirige SCI ANGELIQUE ?

SCI ANGELIQUE est dirigée par Véronique LEVY BENSOUSSAN, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ANGELIQUE ?

Le siège social de SCI ANGELIQUE est situé 14 AV de la Malgrange, 54140 Jarville-la-Malgrange.

SCI ANGELIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELIQUE.

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